TERMES ET CONDITIONS
1. INTRODUCTION
Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente qui régissent l'offre et la vente des produits Cuirots via la boutique en ligne du site.
Ce document contient les Conditions qui régissent l'utilisation de ce site Web hébergé sous le domaine www.cuirots.com ainsi que toute autre qui pourrait être déterminée à ce moment-là et le contrat qui lie l'entreprise avec vous (Pelabern, S.L.).
Les CGU établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs (ci-après « vous »/« votre ») et ceux de Cuirots (ci-après « nous » et « notre ») relatifs à la navigation sur le site Internet, à l'acquisition du statut d'utilisateur, les droits et obligations associés à ce statut, de cette manière, tels que les transactions commerciales et l'utilisation des services qui y figurent.
En utilisant ce site Web, vous êtes lié par les Conditions, la Politique de confidentialité et les Mentions légales, nous vous recommandons donc de lire attentivement toutes les Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions établies, vous devez quitter le site Web.
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment, vous devez donc les lire avant de passer chaque commande.
Tous les produits proposés sur www.cuirots.com sont vendus directement par Pelabern, S.L. dont le siège social est situé C/ Remei, 69 de Vic, 08500, province de Barcelone et avec le numéro NIF B-60635398, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, volume 27.376, folio 82, page B-117040, inscription 1a.
Contact : Pour toute question, requête ou suggestion, utilisez le formulaire de contact suivant.
2. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant le domaine web et tous ses contenus appartiennent à Cuirots, avec lequel aucun utilisateur n'est autorisé à les utiliser, les imprimer ou les stocker sous quelque support physique que ce soit, en aucun cas celui de son personnel et usage privé, la modification ou l'utilisation commerciale d'une quelconque partie de celui-ci étant donc interdite. L'utilisation des contenus du domaine web à des fins d'information et de service est autorisée, à condition que la source soit citée et référencée, l'utilisateur étant seul responsable de leur mauvaise utilisation.
L'accès au site Cuirots ne confère aux utilisateurs aucun droit ni propriété sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou sur le contenu qu'il héberge. Les utilisateurs qui accèdent à ce site Internet ne peuvent pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ou vendre les éléments susmentionnés ou créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations obtenues sans l'autorisation écrite de Cuirots.
La modification du contenu ou de la structure de ce site Web par l'utilisateur est interdite. Cuirots se réserve le droit d'engager les poursuites judiciaires appropriées contre les utilisateurs qui violeraient ou enfreindraient les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Dans le cas où les utilisateurs détectent des activités susceptibles de violer l'un des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou tout autre droit, nous vous demandons de nous en informer via le formulaire de contact.
Toutes les informations contenues sur le site Internet sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. La société se réserve le droit de modifier le contenu du domaine Web sans préavis et peut limiter ou interdire l'accès à cette page Web.
3. LIENS, CONTENUS ET SERVICES
Cuirots a le droit de bloquer les liens électroniques pointant vers le site Internet qui ne font pas l'objet d'une autorisation expresse et préalable.
Dans le cas où le site Web contient des liens vers des contenus appartenant à des tiers, Cuirots n'assume aucune responsabilité quant aux informations mentionnées sur la même page Web ou sur des pages Web de tiers.
Dès que Cuirots découvre un lien contenant un contenu illégal ou dirigé vers la propriété ou les droits d'un tiers, celui-ci sera immédiatement supprimé.
4. CONDITIONS D'UTILISATION
Les conditions d'utilisation ont été conçues pour créer un accord juridique qui lie l'entreprise et le client, protégeant tous les droits des deux parties.
Les conditions sont réglées à travers l'offre, l'acceptation d'achat et l'expédition des produits entre Cuirots et clients.
Cuirots propose des produits aux utilisateurs finaux pour acheter des marchandises sans intention de revente. Les « utilisateurs finaux » sont des personnes physiques ou morales qui agissent au sein de www.cuirots.com à des fins autres que les activités commerciales, commerciales ou professionnelles normalement exercées.
Cuirots se réserve le droit de ne pas répondre aux commandes effectuées par des sujets différents de l'utilisateur final. Seuls tous les utilisateurs finaux peuvent acheter des biens et services commercialisés via le site Web qui ont procédé à leur inscription conformément aux dispositions des Conditions Générales.
5. EXIGENCES DES UTILISATEURS ENREGISTRÉS
L’acceptation des présentes Conditions Générales par l’utilisateur inscrit lui donnera accès aux zones restreintes du site web, ainsi qu’à l’utilisation des services nécessitant une identification préalable et à l’achat des produits Cuirots proposés par son intermédiaire.
Les utilisateurs inscrits doivent être majeurs et avoir la capacité juridique suffisante pour être liés par les présentes Conditions Générales. L’acquisition de ce statut implique la lecture préalable et l’acceptation expresse, intégrale et sans réserve des termes des présentes Conditions Générales, que l’utilisateur reconnaît avoir lues et relues avant acceptation et qu’il peut conserver et reproduire.
Pour acheter des produits et souscrire aux services proposés par Cuirots, une inscription préalable est requise. Cette inscription doit être effectuée via le site web et la boutique en ligne.
L’identifiant et le mot de passe générés par l’utilisateur, permettant son identification et l’accès aux services, sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. En conséquence, Cuirots considérera que tout accès aux services ou toute utilisation de ceux-ci au moyen des identifiants de connexion appartient à l’utilisateur inscrit, sauf si ce dernier signale immédiatement leur perte, leur vol ou leur utilisation abusive.
L'utilisateur peut modifier librement et sans restriction son mot de passe en suivant la procédure prévue à cet effet. En cas de modification, l'ancien mot de passe sera automatiquement invalidé dès la génération du nouveau.
Pour des raisons de sécurité, Cuirots se réserve le droit de bloquer temporairement l'accès au site web. Concrètement, l'accès sera automatiquement bloqué après trois tentatives de connexion infructueuses consécutives, empêchant l'utilisateur d'accéder au service et de l'utiliser jusqu'à ce que l'accès soit rétabli.
Par ailleurs, Cuirots mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées au sein de ses systèmes informatiques afin de garantir le bon fonctionnement du service et de prévenir tout accès non autorisé, notamment en ce qui concerne les informations financières et personnelles.
6. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR ENREGISTRÉ
L'utilisateur doit respecter les points suivants :
Communiquer à Cuirots toutes les données nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services nécessitant une identification préalable. L'utilisateur doit fournir des informations réelles, véridiques et mises à jour sur ses données personnelles (nom, prénom, adresse postale, email et autres coordonnées). L'utilisateur consent à l'utilisation des informations pour le contacter. Sans les informations correspondantes, la commande ne peut pas être passée. Cuirots n'est pas responsable des éventuels échecs ou retards de livraison tels que des erreurs ou omissions dans les coordonnées.
Il est interdit de passer tout type de commande frauduleuse, fausse ou spéculative. Dans de tels cas, Cuirots se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.
Pour exécuter des commandes sur le site Internet, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour autoriser et exécuter ce type de contrats.
Adaptez les mesures de sécurité pour maintenir la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe. Ces mesures doivent être personnelles et matérielles. En cas de perte, d'égarement, de vol, d'usurpation ou d'accès illégitime à votre identifiant, vous devez en informer immédiatement Cuirots.
Une utilisation appropriée des services doit être faite.
Il est interdit d'exercer toute activité qui entrave le fonctionnement des services du site.
Obligation de payer les produits et services proposés sur le site internet, les frais d'expédition et de gestion de l'encaissement.
7. AVIS
Les communications qui seront envoyées le seront par écrit, comme l'exige la réglementation applicable ; Par conséquent, en utilisant le site Web, vous acceptez également que les notifications soient effectuées par courrier électronique ou postal. Des informations vous seront également fournies par le biais d’avis sur le site Web.
8. COUVERTURE DE L'OFFRE
Les articles CUIROTS sont livrés exclusivement dans les pays dans lesquels notre Site Internet est disponible. De cette manière, chaque pays dispose de son propre site Internet avec ses propres articles, prix et frais de port qui peuvent varier. Le système reconnaîtra automatiquement le pays d'accès.
9. CONTRATS ET COMMANDES
Au moment où un service est contracté et jusqu'à ce que la commande soit acceptée par nous, il n'existe toujours aucun type de contrat. Dans le cas où la commande n'est pas acceptée et que vous avez été débité, le montant total sera remboursé.
Après avoir acheté sur le site, vous recevrez un email avec votre reçu. Pourtant, La commande sera acceptée au moment où l'expédition sera confirmée par Cuirots. C'est à ce moment-là que le contrat entre l'entreprise et le client sera formalisé. Seuls les produits Cuirots seront liés à la confirmation d'expédition et feront l'objet du contrat.
Cuirots n'acceptera pas les commandes non résolues, incomplètes ou incorrectes, ainsi que les commandes qui ne peuvent être fournies faute de stock. Nous nous engageons néanmoins à signaler toute erreur éventuelle dans la commande et nous procéderons au remboursement intégral du prix.
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, nous vous serions reconnaissants de nous contacter via notre email : cuirots@cuirots.com
10. ÉCHANGES ET RETOURS
Le client peut demander un échange ou un retour de tout produit acheté en ligne dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison.
Pour effectuer la demande, il devra envoyer un email à cuirots@cuirots.com en indiquant le numéro de commande ainsi que le motif de l’échange ou du retour.
Les articles doivent être retournés non utilisés et non lavés, en parfait état, avec leur emballage d’origine et leurs étiquettes originales. CUIROTS se réserve le droit de refuser tout échange ou retour si le produit ne respecte pas ces conditions.
Frais d’expédition
À compter du 3 mars, les frais de retour seront à la charge du client, sauf si le produit était défectueux à la réception. Dans ce cas, veuillez nous contacter à l'adresse cuirots@cuirots.com pour un échange ou un remboursement.
Collecte du colis
Une fois la demande acceptée, CUIROTS organisera l’enlèvement via son transporteur à l’adresse indiquée par le client, avec possibilité de choisir le jour et le créneau horaire disponibles.
Retour à la charge du client
Si le client ne souhaite pas utiliser le transporteur de CUIROTS, il peut effectuer le retour par ses propres moyens via l’entreprise de livraison de son choix. En aucun cas les retours envoyés en port dû ne seront acceptés.
CUIROTS ne pourra être tenue responsable en cas de perte, retard ou erreur d’adresse pour les retours effectués par le client. Il est recommandé d’utiliser un service avec suivi et preuve de livraison, le client étant responsable de prouver que le retour a été correctement effectué.
Produit défectueux ou présentant un défaut de fabrication
En cas de défaut de fabrication, CUIROTS prendra en charge les frais d’enlèvement. Le client pourra choisir entre l’échange du produit ou le remboursement intégral du montant payé.
Remarque concernant les variations de couleur
De légères variations de couleur peuvent exister entre les produits visualisés en ligne et le produit physique. Ces différences peuvent être dues au calibrage des écrans et aux techniques photographiques et ne seront pas considérées comme un défaut de fabrication.
Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, en en faisant la demande par email à cuirots@cuirots.com.
11. RETOUR DE PRODUITS ERRONÉS OU DÉFECTUEUX
Si vous recevez une commande erronée ou défectueuse, vous devez contacter Cuirots dans les 24 heures.
Si le problème réside dans l'emballage, vous devez informer la société de messagerie de la commande. Cuirots se charge d'examiner le produit retourné et vous informera du remplacement dans les plus brefs délais. Les remboursements seront effectués lorsque les retours se font pour des raisons justifiées telles que des défauts ou des défauts. Le remboursement, dans ces cas, sera total, y compris les frais de port et avec le même mode de paiement que celui avec lequel la commande a été passée.
12. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
En effectuant un achat, le client reconnaît que les produits Cuirots sont soumis à disponibilité et limites de stock. Dans le cas où les produits commandés ne seraient pas disponibles, la société s'engage à en informer immédiatement le client. En cas de rupture de stock, les mesures nécessaires seront prises pour gérer efficacement l'annulation de la commande.
Le prix des produits sera celui indiqué sur le site Internet, et Cuirots pourra modifier les produits à tout moment et sans préavis. Les modifications n'affectent pas les commandes dont l'expédition a été confirmée.
13. PROCÉDURE D'ACHAT
Une fois l'achat validé, l'utilisateur doit ajouter les produits au panier en indiquant les unités qu'il souhaite acheter. Une fois incorporé, l'utilisateur pourra accéder au récapitulatif d'achat, qu'il devra accepter en cliquant sur la touche d'achat.
Les informations détaillées lors du processus d’achat sont les suivantes :
un produit.
b) Description.
c) Ajouter aux Favoris.
d) Quantité.
e) Prix unitaire.
f) Prix total de chacun des produits achetés.
g) Prix d'achat total.
h) Frais d'expédition et politique de retour
Les codes promotionnels sont saisis avant d'effectuer l'achat final.
Pour effectuer l'achat, il est nécessaire que les données de l'utilisateur soient véridiques.
Une fois l'achat terminé, vous pouvez consulter les détails d'expédition avec toutes les données correspondantes. Vous recevrez également un e-mail avec les données.
14. EXPÉDITION
La livraison en Espagne est gratuite pour les commandes supérieures à 50 €. Les commandes sont généralement livrées via notre transporteur sous 48 à 72 heures. Il est important de noter que les colis sont préparés et expédiés du lundi au vendredi. Si votre commande est passée après 13h30, elle sera traitée et expédiée le jour ouvrable suivant, hors jours fériés et week-end.
S'il n'y a pas de stock du sac sélectionné, le délai de livraison sera plus long. Nous vous recommandons donc de vérifier la date de livraison lors de la sélection de la couleur du produit.
Pendant la période des fêtes, les délais de livraison peuvent varier en raison du volume élevé de commandes.
TEMPS DE LIVRAISON ESTIMÉ
• Espagne et Portugal : 2-3 jours.
• Autres destinations : 3-4 jours.
FRAIS DE PORT:
• Espagne (péninsule) : GRATUIT* pour les commandes supérieures à 50 €
Pour les commandes inférieures à 50 €, les frais de port seront de 4,90 €
• Portugal : 6,90 €
• France : 4,90 €
• Andorre : 12 €
• Espagne (Îles Baléares - Minorque, Ibiza et Formentera) : 15 €
• Espagne (Îles Baléares - Majorque) : 9,90 €
15. PROBLEMES DE LIVRAISON
Lorsque les jours limites d'expédition des produits sont dépassés et que le colis n'a pas été reçu, l'entreprise doit en être informée ; De cette manière, une nouvelle date de livraison sera convenue.
Les commandes non réclamées dans un délai de 15 jours sont retournées à la société. Une fois les commandes arrivées dans nos entrepôts, le montant de la commande est remboursé.
En cas de problème, contactez toujours l'entreprise afin que l'incident puisse être résolu dans les plus brefs délais.
16. RISQUE ET PROPRIÉTÉ
L'utilisateur devient propriétaire des produits de la marque une fois l'expédition confirmée. La responsabilité de l'utilisation du produit incombe à l'utilisateur une fois le produit livré.
17. DEVISES, TAXES ET MODES DE PAIEMENT
La monnaie indiquée sur le site est l'euro, puisque Cuirots opère au niveau espagnol.
Conformément à la législation en vigueur, tout achat effectué sur notre site Internet sera soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou à toute autre taxe applicable en Espagne.
Selon la réglementation espagnole, nous sommes tenus d'émettre une facture pour les commandes supérieures à 3 000 €. En ce qui concerne les autres destinations, la législation en vigueur dans celles-ci s'appliquera.
Les frais de port seront ajoutés à l'achat, avant d'effectuer le paiement.
Le prix des produits sera celui indiqué sur le site Internet.
Cuirots respecte la réglementation requise pour les modes de paiement avec lesquels il est possible d'effectuer l'achat. Se réserve le droit de vérifier les données personnelles et d'adopter les mesures appropriées pour que la marchandise soit correctement livrée.
18. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
Les produits présentés sur le site sont commercialisés et distribués. Ce sont des produits de haute qualité et fabriqués à la main. Sur le site Web, nous pouvons découvrir les conceptions et les caractéristiques de chacun de nos produits.
19. RESPONSABILITÉ ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Les conditions d'achat actuelles ne limitent pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par une négligence, une fausse déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.
La société n'est pas responsable de toute perte financière ou perte de clientèle, de réputation ou de tout dommage spécial ou indirect subi ou encouru par vous découlant de ou en relation avec les présentes Conditions.
20. CAUSES DE FORCE MAJEURE
Certains événements ne sont pas sous le contrôle des Cuirots. Les causes les plus courantes de force majeure sont les suivantes :
Grèves, fermetures et mesures et autres mesures de protestation.
Catastrophes naturelles : incendies, pandémies, tremblements de terre, etc.
Impossibilité d'utiliser les transports : bateaux, trains, etc.
Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics et privés.
Actions liées aux guerres, au terrorisme, aux menaces, etc.
Restrictions gouvernementales, réglementations, législation, etc.
Il est entendu que les contrats pourront être suspendus pendant la période pendant laquelle se poursuit le cas de force majeure. Nous essaierons d'utiliser tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la force majeure ou pour trouver une solution que nous pouvons exécuter dans le cadre du contrat.
21. LÉGISLATION
La législation espagnole réglemente l'utilisation de ce site Web ainsi que les contrats d'achat de produits sur ce même site Web.
Les litiges liés au site Web ou aux contrats seront soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.
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